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title: "Adoption plénière et adoption simple : conditions et effets"
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# Adoption plénière et adoption simple : conditions et effets

## Réponse courte

L'adoption peut être demandée par une personne seule âgée de plus de 26 ans ou par deux époux, partenaires de Pacs ou concubins remplissant les conditions légales. L'adoption plénière concerne en principe un mineur de moins de 15 ans, sous exceptions, substitue la filiation adoptive à la filiation d'origine et est irrévocable. L'adoption simple est possible quel que soit l'âge de l'adopté : elle ajoute une filiation sans supprimer celle d'origine. Le consentement personnel de l'adopté âgé de plus de 13 ans est requis. Le tribunal ne prononce l'adoption que si elle est conforme à l'intérêt de l'adopté.

## Faits essentiels

| Point | Valeur |
|---|---|
| Adoption individuelle | Elle peut être demandée par une personne âgée de plus de 26 ans. |
| Adoption conjointe | Deux époux, partenaires de Pacs ou concubins doivent justifier d'un an de vie commune ou avoir chacun plus de 26 ans. |
| Consentement de l'adopté | Le consentement personnel est requis lorsque l’adopté est âgé de plus de 13 ans. |
| Âge pour l'adoption plénière | En principe moins de 15 ans, avec des exceptions permettant une demande jusqu'à trois ans après la majorité. |
| Âge pour l'adoption simple | Elle est permise quel que soit l'âge de l'adopté. |
| Effet de l'adoption plénière | La filiation adoptive se substitue à la filiation d'origine, sous les exceptions légales. |
| Irrévocabilité | L'adoption plénière est irrévocable. |
| Effet de l'adoption simple | La filiation adoptive s'ajoute à la filiation d'origine et l'adopté conserve ses droits dans sa famille d'origine. |
| Présentation administrative | Service-Public distingue le maintien des liens d'origine en adoption simple et leur rupture en adoption plénière. |

## Qui peut adopter ?

Une personne seule peut demander l'adoption si elle est âgée de plus de 26 ans. Deux époux non séparés de corps, deux partenaires liés par un Pacs ou deux concubins peuvent adopter ensemble s'ils prouvent au moins un an de vie commune ou s'ils ont chacun plus de 26 ans. Des règles particulières s'appliquent à l'adoption de l'enfant du conjoint, du partenaire ou du concubin.

En règle générale, l'adoptant doit avoir 15 ans de plus que l'adopté. Cette différence est ramenée à 10 ans pour l'enfant de l'autre membre du couple. Le tribunal peut déroger à la différence d'âge pour de justes motifs.

## Consentement et décision du tribunal

Le consentement à l'adoption doit être libre, sans contrepartie, donné après la naissance et éclairé sur ses conséquences. L'adopté âgé de plus de 13 ans doit consentir personnellement à son adoption. Le tribunal vérifie les conditions légales et ne prononce l'adoption que si elle est conforme à l'intérêt de l'adopté.

## Adoption plénière

L'adoption plénière concerne en principe un enfant de moins de 15 ans accueilli au foyer de l'adoptant depuis au moins six mois. La loi prévoit des exceptions permettant une demande après 15 ans, notamment lorsque l'enfant a été accueilli avant cet âge sans que les conditions légales soient alors réunies, lorsqu'il avait été adopté simplement avant 15 ans ou dans certains cas d'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple. La demande doit alors être présentée pendant la minorité et au plus tard dans les trois ans suivant la majorité.

Elle substitue la filiation adoptive à la filiation d'origine : l'adopté cesse juridiquement d'appartenir à sa famille d'origine, sous réserve notamment des empêchements à mariage. Pour l'enfant de l'autre membre du couple, la filiation à l'égard de ce membre et de sa famille subsiste. L'adoption plénière est irrévocable.

## Adoption simple

L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté. Elle ajoute une filiation adoptive à la filiation d'origine : l'adopté reste membre de sa famille d'origine et y conserve ses droits. L'adoptant exerce en principe l'autorité parentale sur le mineur, sous les règles particulières applicables à l'enfant de l'autre membre du couple.

Contrairement à l'adoption plénière, l'adoption simple peut être révoquée par le tribunal pour des motifs graves, dans les conditions et à la demande des personnes prévues par le code civil. Elle produit néanmoins de véritables effets familiaux, alimentaires, successoraux et de nom ; ces effets ne se confondent pas avec ceux de l'adoption plénière.

## Effet dans le temps

L'adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête. Les situations internationales, les pupilles de l'État, l'agrément et l'adoption de l'enfant du conjoint obéissent à des règles complémentaires qui doivent être examinées séparément.

## Sources

- Légifrance – Code civil, titre VIII : de la filiation adoptive:
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006117828
- Légifrance – Conditions requises pour l'adoption:
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136191/
- Service-Public.fr – Adoption:
  https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N133?lang=fr
- Service-Public.fr – Adoption d'une personne majeure:
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2973?lang=fr

## État

- Dernière modification: 2026-08-25
- Dernière vérification: 2026-08-25
- En vigueur depuis: 2023-01-01
- Statut: En vigueur
- Autorité de la source: A
- Licence: CC BY 4.0