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title: "Astreinte du salarié : prévenance, compensation et repos"
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# Astreinte du salarié : prévenance, compensation et repos

## Réponse courte

L'astreinte oblige le salarié à pouvoir intervenir sans être sur son lieu de travail ni à la disposition permanente et immédiate de l'employeur. L'intervention compte comme travail effectif ; l'astreinte donne lieu à une compensation en argent ou en repos. Un accord collectif règle normalement son organisation ; sans accord, l'employeur applique les règles supplétives, dont un préavis de 15 jours sauf circonstances exceptionnelles.

## Faits essentiels

| Point | Valeur |
|---|---|
| Définition | période hors du lieu de travail, sans disponibilité permanente et immédiate, durant laquelle le salarié doit pouvoir intervenir |
| Intervention | sa durée est du temps de travail effectif ; Service Public inclut le déplacement vers le lieu d'intervention |
| Compensation | contrepartie financière ou en repos, sans montant légal uniforme |
| Accord collectif | l'accord peut fixer organisation, information, délai de prévenance et compensation |
| Absence d'accord | l'employeur fixe organisation et compensation après avis du CSE et information de l'inspection du travail |
| Prévenance supplétive | 15 jours à l'avance ; au moins un jour franc en cas de circonstances exceptionnelles |
| Repos | hors intervention, l'astreinte compte pour le calcul des repos minimaux quotidien et hebdomadaire |
| Relevé mensuel | en fin de mois, le salarié reçoit un document récapitulant heures d'astreinte et compensation |

## Définition et intervention

Pendant une astreinte, le salarié n'est pas sur son lieu de travail et n'est pas à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, mais il doit pouvoir intervenir pour l'entreprise. La période d'attente n'est pas, en principe, du travail effectif. En revanche, la durée de l'intervention est du temps de travail effectif ; Service Public précise que le déplacement vers le lieu d'intervention en fait aussi partie.

## Contrepartie et organisation

La période d'astreinte ouvre obligatoirement droit à une contrepartie financière ou à du repos. Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut de branche, peut organiser les astreintes : modalités d'information, délais de prévenance et compensation. À défaut d'accord, l'employeur fixe l'organisation et la compensation après avis du CSE et information de l'inspection du travail. Le salarié doit donc vérifier les dispositions collectives applicables ; la loi ne fixe pas un montant uniforme de prime.

## Délai de prévenance

Le programme individuel doit être communiqué au salarié dans un délai raisonnable. Lorsque les dispositions supplétives s'appliquent faute d'accord, la programmation est portée à sa connaissance 15 jours à l'avance. En cas de circonstances exceptionnelles, ce délai peut être réduit, mais le salarié doit être averti au moins un jour franc à l'avance.

## Repos et justificatif

Hors intervention, la période d'astreinte est prise en compte pour calculer les repos minimaux quotidien et hebdomadaire. Après une intervention, l'employeur doit veiller au respect de ces repos, sous réserve des règles particulières expliquées par Service Public si le repos minimal avait déjà été entièrement pris. À la fin de chaque mois, un document indique au salarié les heures d'astreinte accomplies et la compensation correspondante.

## Sources

- Légifrance – Code du travail, article L3121-9:
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902448/
- Légifrance – Code du travail, article L3121-10:
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020479/2026-09-10
- Légifrance – Code du travail, article L3121-11:
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020471/2026-05-13
- Légifrance – Code du travail, article L3121-12:
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035653046/2026-05-09
- Service Public – Astreinte dans le secteur privé:
  https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F20873

## État

- Dernière modification: 2026-09-25
- Dernière vérification: 2026-09-25
- En vigueur depuis: 2018-01-01
- Statut: En vigueur
- Autorité de la source: A
- Licence: CC BY 4.0