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title: "Congé de formation syndicale : durée, salaire et refus de l'employeur"
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# Congé de formation syndicale : durée, salaire et refus de l'employeur

## Réponse courte

Tout salarié peut demander un congé pour suivre certaines formations économiques, sociales, environnementales ou syndicales. La rémunération est maintenue. Le plafond annuel est de 12 jours, porté à 18 jours pour les animateurs de stages et sessions. Le refus n'est possible que dans des conditions limitées et motivées.

## Faits essentiels

| Point | Valeur |
|---|---|
| Bénéficiaires | tout salarié demandant à participer à une formation organisée par un centre rattaché à une organisation syndicale habilitée ou un institut spécialisé |
| Rémunération | maintien total de la rémunération par l'employeur |
| Plafond annuel | 12 jours par an ; 18 jours pour les animateurs de stages et sessions |
| Durée minimale de chaque congé | une demi-journée |
| Congés payés et droits du salarié | absence non imputable sur les congés payés et assimilée à du temps de travail effectif |
| Refus et recours | refus possible seulement après avis conforme du CSE en cas de conséquence préjudiciable ; refus motivé et contestable devant le conseil de prud'hommes |

## Un congé accessible au salarié

Tout salarié qui souhaite participer à une formation économique, sociale, environnementale ou syndicale organisée par un centre rattaché à une organisation syndicale habilitée ou par un institut spécialisé a droit, sur demande, à un ou plusieurs congés.

## Durée et rémunération

La durée totale ne peut pas dépasser **12 jours par an** pour un salarié, ou **18 jours par an** pour les animateurs de stages et sessions. Chaque congé ne peut pas être inférieur à une demi-journée. L'employeur maintient intégralement la rémunération et verse les cotisations et contributions correspondantes.

Le congé ne se déduit pas des congés payés et compte comme temps de travail effectif pour les congés payés, les prestations sociales et les autres droits tirés du contrat de travail.

## Refus exceptionnel et recours

Le congé est de droit. L'employeur ne peut le refuser que s'il estime, après avis conforme du CSE, que l'absence aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise. Le refus doit être motivé. Il peut être contesté directement devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes.

## Sources

- Légifrance – Code du travail, congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale:
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000033010756/2026-06-13
- Service-Public – Droits du salarié en formation:
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10030

## État

- Dernière modification: 2026-09-23
- Dernière vérification: 2026-09-23
- En vigueur depuis: 2021-08-25
- Statut: En vigueur
- Autorité de la source: A
- Licence: CC BY 4.0