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title: "Congé sabbatique : conditions, durée et réponse de l'employeur"
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# Congé sabbatique : conditions, durée et réponse de l'employeur

## Réponse courte

Le congé sabbatique suspend le contrat de travail. À défaut d'accord collectif, il dure de six à onze mois ; le salarié doit notamment justifier de 36 mois d'ancienneté et de six années d'activité professionnelle. L'employeur peut, dans les cas prévus par la loi, différer le congé et le refuser dans les entreprises de moins de 300 salariés.

## Faits essentiels

| Point | Valeur |
|---|---|
| Effet sur le contrat | le contrat de travail est suspendu pendant le congé sabbatique |
| Durée supplétive | 6 mois minimum et 11 mois maximum à défaut d'accord collectif |
| Ancienneté supplétive | 36 mois dans l'entreprise, consécutifs ou non |
| Activité professionnelle | 6 années d'activité professionnelle à défaut d'accord collectif |
| Absence de congé antérieur | pas de congé sabbatique, création d'entreprise ou congé de formation concerné au cours des 6 années précédentes dans l'entreprise |
| Demande supplétive | 3 mois avant la date de départ souhaitée à défaut d'accord collectif |
| Réponse de l'employeur | 30 jours ; l'absence de réponse vaut accord |
| Retour dans l'entreprise | emploi précédent ou emploi similaire avec rémunération au moins équivalente |

## Un congé pour convenance personnelle

Le congé sabbatique suspend le contrat de travail. Pendant ce congé, le salarié n'exécute pas sa prestation et l'employeur ne verse pas de salaire, sauf règle plus favorable applicable. Les conditions peuvent être aménagées par accord de branche ou d'entreprise.

## Conditions applicables sans accord collectif

À défaut d'accord collectif, le congé dure au minimum **six mois** et au maximum **onze mois**. Le salarié doit justifier d'au moins **36 mois d'ancienneté**, consécutifs ou non, dans l'entreprise, de **six années d'activité professionnelle**, et ne pas avoir bénéficié dans cette entreprise, au cours des **six années** précédentes, d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé de formation d'au moins six mois visé par le code du travail.

## Demande et réponse de l'employeur

Les conditions et délais de demande sont d'abord ceux de l'accord collectif. En l'absence d'accord, le salarié adresse sa demande au moins **trois mois** avant la date souhaitée. L'employeur répond dans les **30 jours** ; sans réponse dans ce délai, son accord est réputé acquis.

L'employeur peut différer le départ dans les conditions légales. Dans une entreprise de moins de 300 salariés, il peut aussi refuser le congé lorsque le départ aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise, selon la procédure légale.

## Au retour

À la fin du congé, le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Il peut demander un entretien professionnel portant notamment sur ses perspectives d'évolution professionnelle.

## Sources

- Légifrance – Code du travail, congé sabbatique (articles L3142-28 à L3142-35):
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000033003580/2026-03-20/
- Légifrance – Code du travail, art. L3142-28:
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038952020/2026-04-29
- Service-Public.fr – Congé sabbatique du salarié du secteur privé:
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2381

## État

- Dernière modification: 2026-09-22
- Dernière vérification: 2026-09-22
- En vigueur depuis: 2016-08-10
- Statut: En vigueur
- Autorité de la source: A
- Licence: CC BY 4.0