{
    "question": "Pension alimentaire pour un enfant : fixation, révision, indexation et durée",
    "answer": "Chaque parent contribue à l’entretien et à l’éducation de l’enfant en proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent et des besoins de l’enfant. Après une séparation, cette contribution prend généralement la forme d’une pension alimentaire. Son montant peut être organisé par un titre exécutoire ou fixé par le juge aux affaires familiales. Une résidence alternée n’exclut pas nécessairement une pension. Le montant peut être révisé lorsque les besoins de l’enfant ou les ressources des parents évoluent. La pension ne cesse pas automatiquement à 18 ans : elle peut continuer tant que l’enfant ne peut pas subvenir lui-même à ses besoins.",
    "legal_status": "in_force",
    "valid_from": "2022-03-01",
    "valid_to": null,
    "verified_at": "2026-09-03",
    "authority": "A",
    "facts": [
        {
            "point": "Critères de contribution",
            "valeur": "Ressources de chacun des parents et besoins de l’enfant",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150083"
        },
        {
            "point": "Forme après séparation",
            "valeur": "Pension versée à l’autre parent ou à la personne à laquelle l’enfant est confié, avec d’autres formes possibles prévues par le titre",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044629469"
        },
        {
            "point": "Résidence alternée",
            "valeur": "Elle n’exclut pas nécessairement le versement d’une pension alimentaire",
            "autorite": "B",
            "source": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F991"
        },
        {
            "point": "Révision",
            "valeur": "Possible lorsque les besoins de l’enfant ou les ressources et charges des parents évoluent",
            "autorite": "B",
            "source": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F991"
        },
        {
            "point": "Majorité de l’enfant",
            "valeur": "Le versement ne cesse pas automatiquement à 18 ans et peut continuer jusqu’à l’autonomie financière",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038749626"
        },
        {
            "point": "Paiement direct à l’enfant majeur",
            "valeur": "Le juge peut décider ou les parents convenir d’un versement total ou partiel entre les mains de l’enfant",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038749626"
        },
        {
            "point": "Vacances scolaires",
            "valeur": "La pension reste en principe due intégralement pendant les vacances, sauf règle contraire du jugement ou de la convention",
            "autorite": "B",
            "source": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F991"
        }
    ],
    "sources": [
        {
            "titre": "Légifrance – Code civil, exercice de l’autorité parentale et contribution à l’entretien",
            "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150083",
            "autorite": "A"
        },
        {
            "titre": "Légifrance – Code civil, article 373-2-2",
            "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044629469",
            "autorite": "A"
        },
        {
            "titre": "Légifrance – Code civil, contribution concernant l’enfant majeur (article 373-2-5)",
            "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038749626",
            "autorite": "A"
        },
        {
            "titre": "Service-Public.fr – Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision",
            "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F991",
            "autorite": "B"
        },
        {
            "titre": "Service-Public.fr – Pension alimentaire demandée pour un enfant majeur",
            "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F37236",
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    ],
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