{
    "question": "1er mai chômé ou travaillé : maintien du salaire et double rémunération",
    "answer": "Le 1er mai est un jour férié et chômé. Son chômage ne peut réduire le salaire ; les salariés payés à l\u0027heure, à la journée ou au rendement reçoivent de l\u0027employeur une indemnité égale au salaire perdu. Dans les établissements et services dont l\u0027activité ne peut être interrompue, le salarié qui travaille ce jour-là reçoit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, une indemnité du même montant. Une proposition de dérogation pour certains artisans reste un projet tant qu\u0027elle n\u0027est pas devenue loi.",
    "legal_status": "in_force",
    "valid_from": "2016-08-10",
    "valid_to": null,
    "verified_at": "2026-09-26",
    "authority": "A",
    "facts": [
        {
            "point": "Principe du 1er mai",
            "valeur": "jour férié et chômé",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189645"
        },
        {
            "point": "Maintien du salaire",
            "valeur": "le chômage du 1er mai ne peut réduire le salaire",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189645"
        },
        {
            "point": "Indemnité des salariés payés à l\u0027heure, à la journée ou au rendement",
            "valeur": "indemnité égale au salaire perdu, payée par l\u0027employeur",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189645"
        },
        {
            "point": "Exception au repos",
            "valeur": "établissements et services qui ne peuvent interrompre le travail en raison de la nature de leur activité",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189645"
        },
        {
            "point": "Rémunération du 1er mai travaillé",
            "valeur": "salaire du travail accompli plus indemnité égale à ce salaire",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189645"
        },
        {
            "point": "Jour habituellement non travaillé",
            "valeur": "pas de jour de congé supplémentaire automatique lorsque le jour férié chômé tombe un jour habituellement non travaillé",
            "autorite": "A",
            "source": "https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F2405"
        },
        {
            "point": "Projet concernant certains artisans",
            "valeur": "projet de loi encore en cours au Sénat, non traité comme une loi entrée en vigueur",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/projet-de-loi-de-securisation-du-travail-le-1er-mai-des-salaries-volontaires-des-boulangers-patissiers-artisanaux-et-des-artisans-fleuristes.html"
        }
    ],
    "sources": [
        {
            "titre": "Légifrance – Code du travail, articles L3133-4 à L3133-6",
            "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189645",
            "autorite": "A"
        },
        {
            "titre": "Service Public Entreprendre – Jours fériés et ponts dans le secteur privé",
            "url": "https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F2405",
            "autorite": "A"
        },
        {
            "titre": "Sénat – Projet de loi sur le travail le 1er mai de certains artisans",
            "url": "https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/projet-de-loi-de-securisation-du-travail-le-1er-mai-des-salaries-volontaires-des-boulangers-patissiers-artisanaux-et-des-artisans-fleuristes.html",
            "autorite": "A"
        }
    ],
    "canonical_url": "https://nexvyra.fr/fait/premier-mai-chome-paye-travaille-double",
    "full_topic": "https://nexvyra.fr/fait/premier-mai-chome-paye-travaille-double.json",
    "license": "CC-BY-4.0",
    "language": "fr-FR",
    "jurisdiction": "FR"
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