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title: "Repos quotidien : 11 heures consécutives et dérogations encadrées"
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# Repos quotidien : 11 heures consécutives et dérogations encadrées

## Réponse courte

Tout salarié bénéficie en principe d'au moins 11 heures consécutives de repos quotidien. Une dérogation peut être organisée par accord collectif pour certaines activités ou, à défaut d'accord, lors d'un surcroît exceptionnel d'activité, dans les conditions réglementaires.

## Faits essentiels

| Point | Valeur |
|---|---|
| Repos quotidien minimal | 11 heures consécutives |
| Dérogation par accord | possible par accord d'entreprise, d'établissement ou de branche dans les conditions fixées par décret, notamment pour continuité du service ou interventions fractionnées |
| Dérogation sans accord | possible en cas de surcroît exceptionnel d'activité dans les conditions définies par décret |
| Modalités réglementaires | le Code du travail réglementaire encadre les dérogations prévues par accord |
| Repos hebdomadaire global | 24 heures de repos hebdomadaire auxquelles s'ajoutent en principe 11 heures de repos quotidien, soit 35 heures consécutives |

## La règle : 11 heures consécutives

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien minimal de **11 heures consécutives** entre deux périodes de travail. Cette règle s'applique sauf les dérogations prévues par le Code du travail et les situations d'urgence réglementées.

## Dérogations collectives et surcroît d'activité

Une convention ou un accord d'entreprise, d'établissement ou, à défaut, de branche peut déroger à cette durée dans les conditions fixées par décret, notamment lorsqu'une activité exige la continuité du service ou comporte des périodes d'intervention fractionnées. En l'absence d'accord, une dérogation peut aussi être prévue en cas de surcroît exceptionnel d'activité, selon les conditions réglementaires.

## Encadrement réglementaire

Le Code du travail réglementaire précise les activités et modalités dans lesquelles un accord peut réduire le repos quotidien. Pour les salariés sans horaire collectif, l'employeur peut fixer une période quotidienne correspondant au moins à la durée minimale du repos afin d'en assurer le respect.

## Repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire minimal de 24 heures s'ajoute, en principe, aux 11 heures de repos quotidien ; cela conduit habituellement à un repos continu minimal de **35 heures** par semaine.

## Sources

- Légifrance – Code du travail, repos quotidien:
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033020923/
- Légifrance – Code du travail, dispositions réglementaires du repos quotidien:
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018534450
- Service-Public – Repos hebdomadaire du salarié:
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2327

## État

- Dernière modification: 2026-09-23
- Dernière vérification: 2026-09-23
- En vigueur depuis: 2016-08-10
- Statut: En vigueur
- Autorité de la source: A
- Licence: CC BY 4.0