{
    "slug": "strategie-nationale-maladies-cardio-neuro-vasculaires-2026",
    "titre": "Stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026)",
    "domaine": "droit-sante",
    "statut_juridique": "in_force",
    "niveau_autorite": "A",
    "description": "La loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 instaure une stratégie nationale pluriannuelle, renforce le dépistage cardio-neuro-vasculaire et autorise les pharmaciens d’officine et masseurs-kinésithérapeutes à mesurer la pression artérielle à titre préventif.",
    "resume_court": "En vigueur depuis le 29 juillet 2026, la loi n° 2026-668 crée une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Elle intègre leur dépistage aux rendez-vous de prévention et prévoit un dépistage précoce de l’enfant dans l’année suivant son sixième anniversaire, notamment pour l’hypercholestérolémie familiale. Elle autorise les pharmaciens d’officine et les masseurs-kinésithérapeutes à mesurer la pression artérielle dans une démarche de prévention, renforce la prévention au travail et prévoit des actions annuelles d’information dès l’école élémentaire, selon des modalités fixées par décret.",
    "faits": [
        {
            "point": "Référence",
            "valeur": "Loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054496977"
        },
        {
            "point": "Promulgation",
            "valeur": "27 juillet 2026",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054496977"
        },
        {
            "point": "Publication au Journal officiel",
            "valeur": "JORF n° 0174 du 28 juillet 2026, texte n° 2",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2026/07/28/0174"
        },
        {
            "point": "Entrée en vigueur",
            "valeur": "29 juillet 2026",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000054496977/"
        },
        {
            "point": "NOR",
            "valeur": "SFHX2609544L",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054496977"
        },
        {
            "point": "Rectificatif",
            "valeur": "JORF n° 0178 du 1er août 2026, texte n° 1 (NOR : SFHX2609544Z)",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054594137"
        },
        {
            "point": "Stratégie nationale",
            "valeur": "stratégie nationale pluriannuelle arrêtée par l’État",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054496977"
        },
        {
            "point": "Dépistage de l’enfant",
            "valeur": "dans l’année qui suit le sixième anniversaire, par un médecin spécialement formé",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054496977"
        },
        {
            "point": "Maladie particulièrement visée chez l’enfant",
            "valeur": "hypercholestérolémie familiale",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054496977"
        },
        {
            "point": "Mesure de la pression artérielle",
            "valeur": "autorisée aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pharmaciens d’officine dans une démarche de prévention",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054496977"
        },
        {
            "point": "Information en milieu scolaire",
            "valeur": "une fois par an dès l’école élémentaire, dans des conditions fixées par décret",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054496977"
        },
        {
            "point": "Rapport au Parlement",
            "valeur": "dans les trois ans suivant la promulgation",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000054496977/"
        },
        {
            "point": "Adoption définitive",
            "valeur": "20 juillet 2026 par l’Assemblée nationale, après accord en commission mixte paritaire le 1er juillet et adoption par le Sénat le 9 juillet",
            "autorite": "B",
            "source": "https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-529.html"
        }
    ],
    "sources": [
        {
            "titre": "Légifrance – Loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026, version initiale",
            "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054496977",
            "autorite": "A"
        },
        {
            "titre": "Légifrance – Loi n° 2026-668, version consolidée",
            "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000054496977/",
            "autorite": "A"
        },
        {
            "titre": "Légifrance – JORF n° 0174 du 28 juillet 2026",
            "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2026/07/28/0174",
            "autorite": "A"
        },
        {
            "titre": "Légifrance – Rectificatif publié au JORF du 1er août 2026",
            "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054594137",
            "autorite": "A"
        },
        {
            "titre": "Sénat – Dossier législatif",
            "url": "https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-529.html",
            "autorite": "B"
        },
        {
            "titre": "Assemblée nationale – Dossier législatif",
            "url": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/accelerer_prevention_cardio_neuro_vasculaire_et_anticiper_risque_sanitaire_et_social_majeur_17e",
            "autorite": "B"
        }
    ],
    "faq": [
        {
            "question": "La loi n° 2026-668 est-elle en vigueur ?",
            "reponse": "Oui. Publiée au Journal officiel le 28 juillet 2026, elle est entrée en vigueur le 29 juillet 2026 selon la règle de droit commun. Certaines mesures, notamment les conditions des actions annuelles à l’école élémentaire, doivent encore être précisées par décret."
        },
        {
            "question": "Qu’est-ce que le rendez-vous de dépistage après 6 ans ?",
            "reponse": "Le nouvel article L. 2132-2-3 du code de la santé publique prévoit un dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires dans l’année suivant le sixième anniversaire de l’enfant, notamment pour l’hypercholestérolémie familiale, réalisé par un médecin spécialement formé."
        },
        {
            "question": "Un pharmacien peut-il mesurer ma tension ?",
            "reponse": "Oui. L’article 2 autorise le pharmacien d’officine à mesurer la pression artérielle dans une démarche de prévention des risques cardio-neuro-vasculaires. La même faculté est reconnue aux masseurs-kinésithérapeutes."
        },
        {
            "question": "Qu’est-ce qui change en entreprise ?",
            "reponse": "Les missions des services de prévention et de santé au travail comprennent des campagnes de dépistage cardio-neuro-vasculaire et des actions annuelles de sensibilisation aux facteurs de risque. Un dépistage précoce est proposé lors de l’examen prévu à l’article L. 4624-2-2 du code du travail."
        },
        {
            "question": "Que corrige le rectificatif du 1er août 2026 ?",
            "reponse": "Il rétablit aux 3° et 4° de l’article 2 la référence complète à la loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 et ajoute les dernières étapes des travaux préparatoires. Il ne modifie pas les mesures de fond."
        }
    ],
    "wikidata": [],
    "valid_from": "2026-07-29",
    "valid_to": null,
    "derniere_revision": "2026-08-15",
    "derniere_verification": "2026-08-15",
    "statut_factcheck": "ok",
    "url": "https://nexvyra.fr/fait/strategie-nationale-maladies-cardio-neuro-vasculaires-2026"
}