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title: "Stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026)"
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# Stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026)

## Réponse courte

En vigueur depuis le 29 juillet 2026, la loi n° 2026-668 crée une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Elle intègre leur dépistage aux rendez-vous de prévention et prévoit un dépistage précoce de l’enfant dans l’année suivant son sixième anniversaire, notamment pour l’hypercholestérolémie familiale. Elle autorise les pharmaciens d’officine et les masseurs-kinésithérapeutes à mesurer la pression artérielle dans une démarche de prévention, renforce la prévention au travail et prévoit des actions annuelles d’information dès l’école élémentaire, selon des modalités fixées par décret.

## Faits essentiels

| Point | Valeur |
|---|---|
| Référence | Loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires |
| Promulgation | 27 juillet 2026 |
| Publication au Journal officiel | JORF n° 0174 du 28 juillet 2026, texte n° 2 |
| Entrée en vigueur | 29 juillet 2026 |
| NOR | SFHX2609544L |
| Rectificatif | JORF n° 0178 du 1er août 2026, texte n° 1 (NOR : SFHX2609544Z) |
| Stratégie nationale | stratégie nationale pluriannuelle arrêtée par l’État |
| Dépistage de l’enfant | dans l’année qui suit le sixième anniversaire, par un médecin spécialement formé |
| Maladie particulièrement visée chez l’enfant | hypercholestérolémie familiale |
| Mesure de la pression artérielle | autorisée aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pharmaciens d’officine dans une démarche de prévention |
| Information en milieu scolaire | une fois par an dès l’école élémentaire, dans des conditions fixées par décret |
| Rapport au Parlement | dans les trois ans suivant la promulgation |
| Adoption définitive | 20 juillet 2026 par l’Assemblée nationale, après accord en commission mixte paritaire le 1er juillet et adoption par le Sénat le 9 juillet |

## Publication et entrée en vigueur

La loi n° 2026-668 a été promulguée le 27 juillet 2026 et publiée au *Journal officiel* n° 0174 du 28 juillet 2026, texte n° 2 (NOR : SFHX2609544L). Faute de disposition spéciale d’entrée en vigueur, elle est entrée en vigueur le **29 juillet 2026**, selon la règle de droit commun. La version consolidée de Légifrance confirme cette date.

Un rectificatif a été publié au *Journal officiel* n° 0178 du 1er août 2026 (texte n° 1, NOR : SFHX2609544Z). Il corrige, aux 3° et 4° de l’article 2, la référence incomplète à la loi et complète la liste des travaux préparatoires ; il ne modifie pas les mesures de fond présentées ci-dessous.

## Origine et adoption

Le texte est issu de la proposition de loi n° 2309 déposée à l’Assemblée nationale le 23 décembre 2025 par Yannick Neuder. La procédure accélérée a été engagée le 7 avril 2026. L’Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture le 8 avril 2026 et le Sénat l’a modifié le 9 juin 2026. Après l’accord de la commission mixte paritaire du 1er juillet, le Sénat a adopté le texte de compromis le 9 juillet et l’Assemblée nationale l’a adopté définitivement le 20 juillet 2026.

## Stratégie nationale et rendez-vous de prévention

L’article 1er crée l’article L. 1411-6-6 du code de la santé publique. L’État conduit une politique de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires et leurs facteurs de risque et arrête, avec les acteurs concernés, une **stratégie nationale pluriannuelle**. Celle-ci définit les priorités de prévention, de dépistage et d’organisation des parcours de soins et vise à réduire les inégalités sociales et territoriales de prévention, de diagnostic, de prise en charge et de recherche.

L’article L. 1411-6-2 relatif aux rendez-vous de prévention est également complété :

- le professionnel de santé peut proposer des outils de repérage précoce validés scientifiquement en fonction des facteurs de risque ;
- les rendez-vous sensibilisent notamment au tabagisme, à l’excès d’alcool, à la sédentarité, à l’obésité, au cholestérol, au diabète, à la maladie rénale chronique et à l’hypertension ;
- un dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires et des maladies cardiaques structurelles est proposé ; il comprend une évaluation clinique et biologique et tient compte des déterminants propres au risque des femmes.

## Dépistage de l’enfant

Le nouvel article L. 2132-2-3 prévoit un rendez-vous de dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires, notamment de l’**hypercholestérolémie familiale**, dans l’année qui suit le sixième anniversaire de l’enfant. Il est réalisé par un médecin spécialement formé. L’obligation est réputée remplie lorsque le médecin atteste dans le carnet de santé de la réalisation du dépistage ou du refus de la personne exerçant l’autorité parentale.

## Mesure de la pression artérielle

L’article 2 autorise expressément :

- les **masseurs-kinésithérapeutes** à mesurer la pression artérielle de patients dans une démarche de prévention des risques cardio-neuro-vasculaires, à l’article L. 4321-1 du code de la santé publique ;
- les **pharmaciens d’officine** à effectuer la même mesure, à l’article L. 5125-1-1 A, 9°, d, du même code.

## Prévention au travail et à l’école

L’article 3 inscrit dans les missions des services de prévention et de santé au travail la participation à des campagnes de dépistage cardio-neuro-vasculaire et à des actions annuelles de sensibilisation aux facteurs de risque. Lors de l’examen prévu à l’article L. 4624-2-2 du code du travail, le travailleur est sensibilisé à ces risques et un dépistage précoce lui est proposé.

L’article 4 prévoit que les actions d’information en milieu scolaire portent notamment sur les facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires et sont réalisées **une fois par an dès l’école élémentaire**. Les conditions doivent être fixées par décret.

## Évaluation

L’article 5 impose au Gouvernement de remettre au Parlement, dans les trois ans suivant la promulgation, un rapport sur la mise en œuvre de la loi et une analyse médico-économique des actions de dépistage et de sensibilisation.

## Portée pratique

La loi est juridiquement en vigueur depuis le 29 juillet 2026. Cela ne signifie pas que chaque mesure nécessitant des modalités réglementaires soit immédiatement opérationnelle : les actions annuelles à l’école doivent notamment être organisées dans des conditions fixées par décret.

## Sources

- Légifrance – Loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026, version initiale:
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054496977
- Légifrance – Loi n° 2026-668, version consolidée:
  https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000054496977/
- Légifrance – JORF n° 0174 du 28 juillet 2026:
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2026/07/28/0174
- Légifrance – Rectificatif publié au JORF du 1er août 2026:
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054594137
- Sénat – Dossier législatif:
  https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-529.html
- Assemblée nationale – Dossier législatif:
  https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/accelerer_prevention_cardio_neuro_vasculaire_et_anticiper_risque_sanitaire_et_social_majeur_17e

## État

- Dernière modification: 2026-08-15
- Dernière vérification: 2026-08-15
- En vigueur depuis: 2026-07-29
- Statut: En vigueur
- Autorité de la source: A
- Licence: CC BY 4.0