{
    "slug": "travail-nuit-definition-duree-contreparties",
    "titre": "Travail de nuit : définition, statut et durées maximales",
    "domaine": "droit-travail",
    "statut_juridique": "in_force",
    "niveau_autorite": "A",
    "description": "Travail de nuit : plage légale, salarié travailleur de nuit, plafonds de 8 heures par jour et 40 heures sur 12 semaines.",
    "resume_court": "Le travail de nuit relève de règles particulières : une période minimale comprenant minuit à 5 heures, des critères pour le statut de travailleur de nuit et des durées maximales propres à ce statut.",
    "faits": [
        {
            "point": "Recours au travail de nuit",
            "valeur": "exceptionnel, justifié par la continuité de l\u0027activité économique ou des services d\u0027utilité sociale et tenant compte de la santé et de la sécurité",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020144"
        },
        {
            "point": "Définition légale",
            "valeur": "période d\u0027au moins 9 heures consécutives comprenant minuit à 5 heures, commençant au plus tôt à 21 heures et finissant au plus tard à 7 heures",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020186/2026-04-30"
        },
        {
            "point": "Statut de travailleur de nuit",
            "valeur": "au moins 3 heures de nuit au moins 2 fois par semaine selon l\u0027horaire habituel, ou seuil sur période de référence fixé par accord collectif",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189634/?anchor=LEGIARTI000033020144"
        },
        {
            "point": "Durée quotidienne",
            "valeur": "8 heures au maximum en principe pour un travailleur de nuit",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189634/?anchor=LEGIARTI000033020144"
        },
        {
            "point": "Durée hebdomadaire moyenne",
            "valeur": "40 heures au maximum sur 12 semaines consécutives ; un accord peut aller jusqu\u0027à 44 heures dans les conditions légales",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189634/?anchor=LEGIARTI000033020144"
        },
        {
            "point": "Contreparties et poste de jour",
            "valeur": "contreparties prévues, notamment repos compensateur et éventuellement compensation salariale ; priorité pour un poste de jour de même catégorie ou équivalent",
            "autorite": "A",
            "source": "https://travail-emploi.gouv.fr/le-travail-de-nuit"
        }
    ],
    "sources": [
        {
            "titre": "Légifrance – Code du travail, recours et définition du travail de nuit",
            "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189634/?anchor=LEGIARTI000033020144",
            "autorite": "A"
        },
        {
            "titre": "Légifrance – Article L3122-2 du Code du travail",
            "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020186/2026-04-30",
            "autorite": "A"
        },
        {
            "titre": "Ministère du Travail – Le travail de nuit",
            "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/le-travail-de-nuit",
            "autorite": "A"
        }
    ],
    "faq": [
        {
            "question": "À partir de quelle heure parle-t-on de travail de nuit ?",
            "reponse": "La période légale doit comporter au moins 9 heures consécutives incluant minuit à 5 heures ; elle ne peut commencer avant 21 heures ni finir après 7 heures."
        },
        {
            "question": "Qui est considéré comme travailleur de nuit ?",
            "reponse": "Notamment le salarié qui travaille au moins 3 heures de nuit au moins 2 fois par semaine selon son horaire habituel, ou qui atteint le seuil fixé par accord collectif sur une période de référence."
        },
        {
            "question": "Quelle est la durée maximale quotidienne ?",
            "reponse": "Elle est en principe de 8 heures pour le travailleur de nuit, sous réserve des dérogations encadrées par les textes ou un accord collectif."
        },
        {
            "question": "Quelle est la limite hebdomadaire ?",
            "reponse": "La moyenne est de 40 heures sur 12 semaines consécutives. Un accord peut, sous conditions, la porter au plus à 44 heures."
        },
        {
            "question": "Le travailleur de nuit a-t-il droit à des contreparties ?",
            "reponse": "Oui. Des contreparties sont prévues, notamment sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, de compensation salariale selon l\u0027accord collectif applicable."
        }
    ],
    "wikidata": [],
    "valid_from": "2016-08-10",
    "valid_to": null,
    "derniere_revision": "2026-09-23",
    "derniere_verification": "2026-09-23",
    "statut_factcheck": "ok",
    "url": "https://nexvyra.fr/fait/travail-nuit-definition-duree-contreparties"
}