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title: "Travail de nuit : définition, statut et durées maximales"
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# Travail de nuit : définition, statut et durées maximales

## Réponse courte

Le travail de nuit relève de règles particulières : une période minimale comprenant minuit à 5 heures, des critères pour le statut de travailleur de nuit et des durées maximales propres à ce statut.

## Faits essentiels

| Point | Valeur |
|---|---|
| Recours au travail de nuit | exceptionnel, justifié par la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale et tenant compte de la santé et de la sécurité |
| Définition légale | période d'au moins 9 heures consécutives comprenant minuit à 5 heures, commençant au plus tôt à 21 heures et finissant au plus tard à 7 heures |
| Statut de travailleur de nuit | au moins 3 heures de nuit au moins 2 fois par semaine selon l'horaire habituel, ou seuil sur période de référence fixé par accord collectif |
| Durée quotidienne | 8 heures au maximum en principe pour un travailleur de nuit |
| Durée hebdomadaire moyenne | 40 heures au maximum sur 12 semaines consécutives ; un accord peut aller jusqu'à 44 heures dans les conditions légales |
| Contreparties et poste de jour | contreparties prévues, notamment repos compensateur et éventuellement compensation salariale ; priorité pour un poste de jour de même catégorie ou équivalent |

## Une organisation exceptionnelle et encadrée

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

## Définition de la période de nuit

Le travail de nuit correspond à un travail accompli au cours d'une période d'au moins **9 heures consécutives**, comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures. Cette période commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Un accord collectif peut la définir dans ces limites ; sans accord, la période de référence est 21 heures à 6 heures. Des régimes particuliers existent notamment pour certaines activités de presse, audiovisuel, spectacle et discothèque.

## Qui est travailleur de nuit ?

Est notamment travailleur de nuit le salarié qui accomplit au moins **3 heures** de travail de nuit au moins **2 fois par semaine**, selon son horaire habituel. Un autre critère peut résulter d'un nombre minimal d'heures de nuit sur une période de référence fixé par accord collectif.

## Limites de durée

La durée quotidienne de travail d'un travailleur de nuit ne peut en principe dépasser **8 heures**. Sa durée hebdomadaire moyenne, calculée sur **12 semaines consécutives**, ne peut pas dépasser **40 heures**. Des dépassements sont possibles seulement dans les cas et selon les garanties prévus par les textes ou un accord collectif ; le plafond hebdomadaire conventionnel ne peut alors excéder 44 heures sur 12 semaines.

## Contreparties et passage à un poste de jour

Les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties, notamment sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, de compensation salariale prévues par accord collectif. Le salarié qui souhaite occuper ou reprendre un poste de jour bénéficie d'une priorité pour un emploi relevant de sa catégorie professionnelle ou un emploi équivalent.

## Sources

- Légifrance – Code du travail, recours et définition du travail de nuit:
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189634/?anchor=LEGIARTI000033020144
- Légifrance – Article L3122-2 du Code du travail:
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020186/2026-04-30
- Ministère du Travail – Le travail de nuit:
  https://travail-emploi.gouv.fr/le-travail-de-nuit

## État

- Dernière modification: 2026-09-23
- Dernière vérification: 2026-09-23
- En vigueur depuis: 2016-08-10
- Statut: En vigueur
- Autorité de la source: A
- Licence: CC BY 4.0