{
    "question": "Visite de reprise après un arrêt de travail : seuils et dispense depuis 2026",
    "answer": "La visite de reprise auprès du médecin du travail concerne le retour après un congé de maternité ou une maladie professionnelle, après au moins 30 jours d\u0027arrêt pour accident du travail, ou après au moins 60 jours d\u0027arrêt pour maladie ou accident non professionnel. L\u0027employeur saisit le service de prévention et de santé au travail ; l\u0027examen a lieu le jour du retour ou dans les huit jours suivants. Pour les arrêts délivrés depuis le 15 juin 2026, la visite peut être évitée si une préreprise a eu lieu dans les 30 jours précédant le retour, que le médecin n\u0027a jugé aucun aménagement nécessaire et que personne ne demande la visite de reprise.",
    "legal_status": "in_force",
    "valid_from": "2026-06-15",
    "valid_to": null,
    "verified_at": "2026-09-26",
    "authority": "A",
    "facts": [
        {
            "point": "Maternité et maladie professionnelle",
            "valeur": "visite de reprise après le congé de maternité ou une absence pour maladie professionnelle, sans seuil de durée",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045676892"
        },
        {
            "point": "Accident du travail",
            "valeur": "visite de reprise après une absence d\u0027au moins 30 jours",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045676892"
        },
        {
            "point": "Maladie ou accident non professionnel",
            "valeur": "visite de reprise après une absence d\u0027au moins 60 jours",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045676892"
        },
        {
            "point": "Organisation et délai",
            "valeur": "employeur saisit le service de santé au travail ; examen le jour de la reprise ou dans les huit jours suivants",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045676892"
        },
        {
            "point": "Champ temporel de la dispense",
            "valeur": "règle nouvelle applicable aux arrêts délivrés à compter du 15 juin 2026",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045676892"
        },
        {
            "point": "Conditions de dispense",
            "valeur": "préreprise dans les 30 jours avant le retour et absence de mesure d\u0027aménagement jugée nécessaire",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045676892"
        },
        {
            "point": "Demande de visite malgré la dispense",
            "valeur": "le salarié, l\u0027employeur ou le médecin du travail peut demander la visite de reprise",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045676892"
        },
        {
            "point": "Visite de préreprise",
            "valeur": "possible pour un arrêt de plus de 30 jours à la demande du salarié ou de certains médecins",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2871"
        }
    ],
    "sources": [
        {
            "titre": "Légifrance – Code du travail, article R4624-31, version en vigueur depuis le 15 juin 2026",
            "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045676892",
            "autorite": "A"
        },
        {
            "titre": "Service Public – Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2871",
            "autorite": "A"
        }
    ],
    "canonical_url": "https://nexvyra.fr/fait/visite-reprise-arret-travail-seuils-dispense-2026",
    "full_topic": "https://nexvyra.fr/fait/visite-reprise-arret-travail-seuils-dispense-2026.json",
    "license": "CC-BY-4.0",
    "language": "fr-FR",
    "jurisdiction": "FR"
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