{
    "slug": "visite-reprise-arret-travail-seuils-dispense-2026",
    "titre": "Visite de reprise après un arrêt de travail : seuils et dispense depuis 2026",
    "domaine": "droit-travail",
    "statut_juridique": "in_force",
    "niveau_autorite": "A",
    "description": "Après maternité, maladie professionnelle ou un arrêt suffisamment long, une visite de reprise est prévue. Depuis juin 2026, une préreprise récente peut sous conditions la remplacer.",
    "resume_court": "La visite de reprise auprès du médecin du travail concerne le retour après un congé de maternité ou une maladie professionnelle, après au moins 30 jours d\u0027arrêt pour accident du travail, ou après au moins 60 jours d\u0027arrêt pour maladie ou accident non professionnel. L\u0027employeur saisit le service de prévention et de santé au travail ; l\u0027examen a lieu le jour du retour ou dans les huit jours suivants. Pour les arrêts délivrés depuis le 15 juin 2026, la visite peut être évitée si une préreprise a eu lieu dans les 30 jours précédant le retour, que le médecin n\u0027a jugé aucun aménagement nécessaire et que personne ne demande la visite de reprise.",
    "faits": [
        {
            "point": "Maternité et maladie professionnelle",
            "valeur": "visite de reprise après le congé de maternité ou une absence pour maladie professionnelle, sans seuil de durée",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045676892"
        },
        {
            "point": "Accident du travail",
            "valeur": "visite de reprise après une absence d\u0027au moins 30 jours",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045676892"
        },
        {
            "point": "Maladie ou accident non professionnel",
            "valeur": "visite de reprise après une absence d\u0027au moins 60 jours",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045676892"
        },
        {
            "point": "Organisation et délai",
            "valeur": "employeur saisit le service de santé au travail ; examen le jour de la reprise ou dans les huit jours suivants",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045676892"
        },
        {
            "point": "Champ temporel de la dispense",
            "valeur": "règle nouvelle applicable aux arrêts délivrés à compter du 15 juin 2026",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045676892"
        },
        {
            "point": "Conditions de dispense",
            "valeur": "préreprise dans les 30 jours avant le retour et absence de mesure d\u0027aménagement jugée nécessaire",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045676892"
        },
        {
            "point": "Demande de visite malgré la dispense",
            "valeur": "le salarié, l\u0027employeur ou le médecin du travail peut demander la visite de reprise",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045676892"
        },
        {
            "point": "Visite de préreprise",
            "valeur": "possible pour un arrêt de plus de 30 jours à la demande du salarié ou de certains médecins",
            "autorite": "A",
            "source": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2871"
        }
    ],
    "sources": [
        {
            "titre": "Légifrance – Code du travail, article R4624-31, version en vigueur depuis le 15 juin 2026",
            "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045676892",
            "autorite": "A"
        },
        {
            "titre": "Service Public – Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?",
            "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2871",
            "autorite": "A"
        }
    ],
    "faq": [
        {
            "question": "Une visite de reprise est-elle obligatoire après tout arrêt maladie ?",
            "reponse": "Non. Pour une maladie non professionnelle, elle est prévue après une absence d\u0027au moins 60 jours, sous réserve de la dispense introduite pour les arrêts délivrés depuis le 15 juin 2026."
        },
        {
            "question": "Quel est le seuil après un accident du travail ?",
            "reponse": "Une absence d\u0027au moins 30 jours, sous réserve de la dispense de 2026 si toutes ses conditions sont réunies."
        },
        {
            "question": "Qui prend rendez-vous et quand a lieu la visite ?",
            "reponse": "L\u0027employeur saisit le service de prévention et de santé au travail dès qu\u0027il connaît la date de fin de l\u0027arrêt ; l\u0027examen a lieu le jour du retour ou dans les huit jours suivants."
        },
        {
            "question": "Une préreprise supprime-t-elle toujours la visite de reprise ?",
            "reponse": "Non. Pour les arrêts délivrés depuis le 15 juin 2026, elle doit avoir eu lieu dans les 30 jours avant le retour et le médecin doit avoir jugé aucun aménagement nécessaire. La visite reste due si le salarié, l\u0027employeur ou le médecin du travail la demande."
        },
        {
            "question": "Le salarié peut-il demander une visite malgré la dispense ?",
            "reponse": "Oui. L\u0027article R4624-31 écarte la dispense si le salarié demande la visite de reprise."
        }
    ],
    "wikidata": [],
    "valid_from": "2026-06-15",
    "valid_to": null,
    "derniere_revision": "2026-09-26",
    "derniere_verification": "2026-09-26",
    "statut_factcheck": "ok",
    "url": "https://nexvyra.fr/fait/visite-reprise-arret-travail-seuils-dispense-2026"
}