Alcool au volant : seuils autorisés et sanctions En vigueur
Faits essentiels
| Point | Valeur |
|---|---|
| Seuil général | 0,5 g/l de sang (0,25 mg/l d'air expiré) |
| Seuil permis probatoire / conduite accompagnée / EAD | 0,2 g/l de sang (0,10 mg/l d'air expiré) |
| Contravention (0,2 à moins de 0,8 g/l) – amende maximale | 750 € |
| Contravention – amende forfaitaire usuelle | 135 € |
| Délit (0,8 g/l ou plus) – amende maximale | 9 000 € |
| Délit (0,8 g/l ou plus) – emprisonnement maximal | 3 ans |
| Retrait de points | 6 points (contravention comme délit) |
| Suspension du permis (contravention) | 3 ans maximum |
| Annulation du permis (délit) | interdiction de solliciter un nouveau permis pendant 5 ans maximum |
| Refus de vérification d'alcoolémie | délit : 9 000 € d'amende, 3 ans de prison, 6 points |
| Homicide routier (circonstance aggravante alcool) | 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende |
| Base légale | Code de la route, art. L234-1 à L234-18 et R234-1 à R234-7 |
Seuils applicables
| Situation du conducteur | Taux maximal (sang) | Équivalent air expiré | | --- | --- | --- | | Cas général | moins de 0,5 g/l | moins de 0,25 mg/l | | Permis probatoire | moins de 0,2 g/l | moins de 0,10 mg/l | | Conduite accompagnée (anticipée, encadrée, supervisée) | moins de 0,2 g/l | moins de 0,10 mg/l | | Droit de conduire limité aux véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage (EAD) | moins de 0,2 g/l | moins de 0,10 mg/l |
Sanctions selon le taux
Contravention : de 0,2 (ou 0,5) à moins de 0,8 g/l
- Amende pouvant aller jusqu'à 750 € ; en pratique, amende forfaitaire de 135 €.
- 6 points retirés du permis de conduire.
- Peines complémentaires possibles : suspension du permis pendant 3 ans maximum (éventuellement aménagée hors activité professionnelle), interdiction pendant 3 ans maximum de conduire un véhicule non équipé d'un éthylotest antidémarrage.
Délit : 0,8 g/l ou plus
- Amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et 3 ans d'emprisonnement maximum.
- 6 points retirés du permis de conduire.
- Le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République.
- Peines complémentaires possibles : annulation du permis avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant 5 ans maximum, travail d'intérêt général, jours-amende, stage de sensibilisation à la sécurité routière, confiscation du véhicule.
- La rétention du permis peut être décidée lorsque le dépistage ou la vérification à l'éthylomètre établit un taux égal ou supérieur à 0,8 g/l.
Récidive
Commis en récidive, le délit de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux de 0,8 g/l ou plus entraîne l'annulation du permis, la confiscation obligatoire du véhicule (sauf décision motivée du juge) et l'immobilisation du véhicule pendant 1 an maximum.
Refus de se soumettre aux vérifications
Refuser les vérifications d'alcoolémie est un délit puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et de 3 ans d'emprisonnement maximum, avec retrait de 6 points.
Circonstance aggravante en cas d'accident
La conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux de 0,8 g/l ou plus est une circonstance aggravante :
- homicide routier : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende ;
- blessures routières avec ITT de plus de 3 mois : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende ;
- blessures routières avec ITT inférieure ou égale à 3 mois : 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Questions fréquentes
Quel est le taux d'alcool maximal autorisé au volant en France ?
Moins de 0,5 g/l de sang (0,25 mg/l d'air expiré) dans le cas général, et moins de 0,2 g/l (0,10 mg/l d'air expiré) en permis probatoire, en conduite accompagnée ou avec un éthylotest antidémarrage.
À partir de quel taux s'agit-il d'un délit ?
À partir de 0,8 g/l de sang (0,40 mg/l d'air expiré). La sanction peut atteindre 9 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement.
Combien de points sont retirés ?
6 points, aussi bien pour la contravention que pour le délit, ainsi qu'en cas de refus de se soumettre aux vérifications.
Que risque-t-on en refusant les vérifications d'alcoolémie ?
Le refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie est un délit puni de 9 000 € d'amende et de 3 ans d'emprisonnement maximum, avec retrait de 6 points.
L'alcool aggrave-t-il les peines en cas d'accident ?
Oui. L'alcool à 0,8 g/l ou plus est une circonstance aggravante : l'homicide routier est puni de 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
Sources
- Légifrance – Code de la route, art. L234-1 à L234-18 (conduite sous l'influence de l'alcool): https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159521
- Légifrance – Code de la route, art. R234-1 à R234-7: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159570/
- service-public.gouv.fr – Alcool au volant (F2881, vérifié le 11 juillet 2025): https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2881
- Sécurité routière – L'alcool et la conduite: https://www.securite-routiere.gouv.fr/dangers-de-la-route/lalcool-et-la-conduite