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Alcool au volant : seuils autorisés et sanctions En vigueur

Contenu sous la responsabilité d'Andreas Warkentin (warepoint-media GbR) · dernière modification le 2026-09-02 · dernière vérification le 2026-09-01 · autorité de la source A Signaler une erreur ✉
Alcool au volant Alcoolémie Sanctions Permis de conduire Code de la route France
Réponse courte En France, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,5 g/l de sang, soit 0,25 mg/l d'air expiré. Le seuil est de 0,2 g/l (0,10 mg/l) pour le permis probatoire, l'apprentissage, les conducteurs de véhicules de transport en commun et ceux limités aux véhicules avec EAD. Sous 0,8 g/l, il s'agit d'une contravention pouvant atteindre 750 € ; à partir de 0,8 g/l, d'un délit puni au maximum de 3 ans et 9 000 €. Depuis le 20 août 2026, le refus des vérifications est puni des mêmes maxima. Ces infractions entraînent la réduction de moitié du nombre maximal de points.

Faits essentiels

PointValeur
Seuil général0,5 g/l de sang (0,25 mg/l d'air expiré) B
Seuil permis probatoire / apprentissage / transport en commun / EAD0,2 g/l de sang (0,10 mg/l d'air expiré) B
Contravention (0,2 à moins de 0,8 g/l) – amende maximale750 € B
Contravention – amende forfaitaire usuelle135 € B
Délit (0,8 g/l ou plus) – amende maximale9 000 € B
Délit (0,8 g/l ou plus) – emprisonnement maximal3 ans B
Retrait de points6 points (contravention comme délit) B
Suspension du permis (contravention)3 ans maximum B
Annulation du permis (délit)interdiction de solliciter un nouveau permis pendant 5 ans maximum B
Refus de vérification d'alcoolémiedélit : 9 000 € d'amende, 3 ans d'emprisonnement, réduction de moitié du nombre maximal de points B
Homicide routier (circonstance aggravante alcool)7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende B
Base légaleCode de la route, art. L234-1 à L234-18 et R234-1 à R234-7 A
Ivresse manifeste depuis le 20 août 2026Délit prévu par l'article L. 237-1 : 3 ans et 9 000 € A

Seuils applicables

| Situation du conducteur | Taux maximal (sang) | Équivalent air expiré | | --- | --- | --- | | Cas général | moins de 0,5 g/l | moins de 0,25 mg/l | | Permis probatoire | moins de 0,2 g/l | moins de 0,10 mg/l | | Apprentissage de la conduite (anticipée, encadrée, supervisée) | moins de 0,2 g/l | moins de 0,10 mg/l | | Conducteur d'un véhicule de transport en commun | moins de 0,2 g/l | moins de 0,10 mg/l | | Droit de conduire limité aux véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage (EAD) | moins de 0,2 g/l | moins de 0,10 mg/l |

Sanctions selon le taux

Contravention : de 0,2 (ou 0,5) à moins de 0,8 g/l

Délit : 0,8 g/l ou plus

Récidive

Commis en récidive, le délit de conduite en état d'ivresse manifeste ou avec un taux de 0,8 g/l ou plus entraîne l'annulation du permis, la confiscation obligatoire du véhicule (sauf décision motivée du juge) et l'immobilisation du véhicule pendant 1 an maximum.

Refus de se soumettre aux vérifications

Refuser les vérifications prévues par les articles L. 234-4 à L. 234-6 ou L. 234-9 est un délit puni, depuis le 20 août 2026, d'une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et de 3 ans d'emprisonnement, avec réduction de moitié du nombre maximal de points. Le dépistage par éthylotest doit être distingué de la vérification probante par éthylomètre ou analyse.

Circonstance aggravante en cas d'accident

La conduite avec un taux de 0,8 g/l ou plus, ainsi que la conduite en état d'ivresse manifeste désormais réprimée par l'article L. 237-1, constitue une circonstance aggravante :

Sources

Dernière modification:
2026-09-02
Dernière vérification:
2026-09-01
En vigueur depuis:
2026-08-20
Statut:
En vigueur
Autorité de la source:
A
Licence:
CC BY 4.0
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