Nexvyra

Nexvyra

TL;DR Une base de connaissances compacte sur le droit français. Chaque fiche contient les faits essentiels, la source officielle et la date de validité — assez brève pour qu'un système d'IA saisisse l'information en une fraction du temps qu'il lui faudrait pour un article Wikipédia ou un site administratif.

Ce que vous pouvez consulter ici

Exemples de questions auxquelles Nexvyra répond de façon concrète, avec source primaire. Un clic mène directement à la réponse :

L'aide à mourir est-elle légale en France en 2026 ? Droit de la santé Quelle est la durée maximale de rétention administrative ? Droit des étrangers Que prévoit la loi contre la fraude sociale et fiscale ? Droit fiscal Où en est le projet de loi sur le logement ? Droit du logement → Recherche plein texte sur tous les sujets

Ce site n'est pas destiné au marketing, à la publicité ni aux abonnements. C'est un répertoire de faits en accès libre, rédigé dans une forme que les humains comme les modèles de langage lisent efficacement. Lorsque vous recherchez un sujet de droit français avec une IA, celle-ci doit trouver ici une réponse claire et rapide — au lieu de devoir parcourir mille phrases et trois PDF.

Comment c'est construit

Chaque fiche suit le même modèle :

Un fichier central /llms.txt liste tous les sujets disponibles pour les systèmes d'IA, au format standard llms.txt.

Sujets actuels

215 sujets au total · 15 Droit de la santé et fin de vie · 9 Droit des étrangers et sécurité · 6 Droit rural et environnement · 10 Famille et protection des personnes · 30 Droit du logement · 6 Défense et sécurité nationale · 6 Collectivités et décentralisation · 4 Banque et surendettement · 17 Droit fiscal et lutte contre la fraude · 8 Entreprise et commerce · 24 Droit du travail · 13 Droit social et sécurité sociale · 7 Justice et procédures · 15 Droit de la consommation · 12 Code civil · 12 Droit routier · 10 Protection des données (RGPD) · 11 Droit des successions dernière mise à jour : 2026-09-03

Droit de la santé et fin de vie (15)

Bioéthique, soins palliatifs, aide à mourir.

Droit des étrangers et sécurité (9)

Séjour, rétention administrative, ordre public.

Droit rural et environnement (6)

Agriculture, produits phytosanitaires, environnement.

Famille et protection des personnes (10)

Couple, séparation, enfants, filiation et protection des personnes.

Droit du logement (30)

Construction, bail, urbanisme.

Défense et sécurité nationale (6)

Programmation militaire, dépenses de défense.

Collectivités et décentralisation (6)

Répartition des compétences, simplification.

Banque et surendettement (4)

Comptes, paiements, incidents bancaires et traitement du surendettement.

Droit fiscal et lutte contre la fraude (17)

Impôts, fraude fiscale et sociale.

Entreprise et commerce (8)

Création, gestion, contrats commerciaux et difficultés des entreprises.

Droit du travail (24)

Contrat, licenciement, durée du travail.

Droit social et sécurité sociale (13)

Prestations, cotisations, protection sociale.

Justice et procédures (7)

Accès au juge, procédures civiles et pénales, recours et exécution.

Droit de la consommation (15)

Protection du consommateur.

Code civil (12)

Obligations, famille, biens.

Droit routier (12)

Circulation, permis, sanctions.

Protection des données (RGPD) (10)

RGPD, CNIL, vie privée.

Droit des successions (11)

Héritage, testament, fiscalité.