Apprenti : 5 jours pour préparer les examens et salaire maintenu En vigueur
Faits essentiels
| Point | Valeur |
|---|---|
| Bénéficiaire | apprenti préparant les épreuves du diplôme ou du titre prévu par son contrat |
| Durée | 5 jours ouvrables |
| Période de prise | dans le mois qui précède les épreuves |
| Rémunération | maintien du salaire |
| Cumul | s'ajoute aux congés payés et à la durée de formation en organisme de formation d'apprentis |
| Exception liée à la révision organisée | pas de congé supplémentaire lorsque l'établissement organise une session hebdomadaire de révisions dans les conditions applicables |
Un congé pour préparer les épreuves
L'apprenti doit se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par son contrat. Pour leur préparation directe, il bénéficie d'un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables.
Quand et comment s'applique-t-il ?
Le congé est situé dans le mois qui précède les épreuves. Il s'ajoute aux congés payés, au congé annuel supplémentaire éventuellement ouvert aux salariés de moins de 21 ans et au temps de formation en organisme de formation d'apprentis.
Le droit ne s'applique pas lorsque l'établissement de formation organise, selon les règles prévues, une session hebdomadaire de révisions pour la préparation des épreuves.
Rémunération
Pendant ce congé, le salaire est maintenu. Il ne s'agit donc pas de congés payés ordinaires à déduire du solde annuel de l'apprenti.
Questions fréquentes
Combien de jours de congé pour préparer les examens ?
L'apprenti a droit à 5 jours ouvrables supplémentaires pour la préparation directe des épreuves.
Quand prendre ces 5 jours ?
Dans le mois qui précède les épreuves.
Le salaire est-il maintenu ?
Oui. Le congé donne droit au maintien du salaire.
Ces jours sont-ils retirés des congés payés ?
Non. Ils s'ajoutent aux congés payés et au temps de formation.
Une semaine de révision au CFA change-t-elle la règle ?
Oui. Lorsque l'établissement de formation organise une session hebdomadaire de révisions dans les conditions applicables, le congé supplémentaire n'est pas dû.
À quelles épreuves ce droit se rattache-t-il ?
Aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d'apprentissage.
Sources
- Légifrance – Code du travail, préparation aux examens des apprentis: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006904031/2026-03-10
- Ministère du Travail – Contrat d'apprentissage: https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance/contrat-apprentissage
- Service-Public – Contrat d'apprentissage: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918