Pause au travail : 20 minutes après 6 heures consécutives En vigueur
Faits essentiels
| Point | Valeur |
|---|---|
| Seuil légal | dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d'une pause |
| Durée minimale | 20 minutes consécutives |
| Moment de la pause | elle est accordée avant l'expiration des 6 heures consécutives ou immédiatement après |
| Déjeuner | le déjeuner entre deux périodes de travail effectif est considéré comme un temps de pause |
| Accord plus favorable | un accord d'entreprise, d'établissement ou de branche peut fixer une pause supérieure |
| Champ de la règle | l'article L3121-16 vise le salarié sans distinguer le temps complet et le temps partiel, lorsque le seuil quotidien est atteint |
Le minimum légal
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives. Cette durée minimale relève de l'ordre public du Code du travail.
Quand la pause doit-elle être prise ?
La pause doit être accordée avant que le salarié n'ait accompli plus de 6 heures consécutives de travail. Elle peut donc être donnée avant l'atteinte des 6 heures ou immédiatement après.
Déjeuner et pause
Le temps du déjeuner qui s'intercale entre deux périodes de travail effectif est considéré comme un temps de pause. La qualification et, le cas échéant, la rémunération de la pause dépendent toutefois des conditions concrètes : le temps pendant lequel le salarié reste à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations peut relever du temps de travail effectif.
Un accord plus favorable est possible
Une convention ou un accord d'entreprise, d'établissement ou, à défaut, de branche peut fixer un temps de pause supérieur au minimum légal. Il faut donc vérifier la convention collective applicable et les dispositions de l'entreprise.
Salariés concernés
La règle concerne les salariés du secteur privé, y compris lorsqu'ils travaillent à temps partiel. D'autres règles particulières peuvent s'ajouter pour les jeunes travailleurs ou certains secteurs.
Questions fréquentes
Après combien d'heures ai-je droit à une pause ?
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, une pause d'au moins 20 minutes consécutives est due.
La pause doit-elle être prise exactement au bout de 6 heures ?
Non. Elle peut être prise avant la fin des 6 heures consécutives ou immédiatement après.
La pause déjeuner compte-t-elle comme une pause ?
Oui, si elle s'intercale entre deux périodes de travail effectif. Son régime peut dépendre des conditions réelles pendant lesquelles elle est prise.
La convention collective peut-elle prévoir plus de 20 minutes ?
Oui. Un accord collectif peut fixer une durée de pause supérieure au minimum légal.
Les salariés à temps partiel sont-ils concernés ?
Oui, lorsqu'ils atteignent le seuil de 6 heures de travail quotidien, ils bénéficient de la pause minimale.
Sources
- Légifrance – Article L3121-16 du Code du travail: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020444/2016-12-15
- Légifrance – Temps de pause et négociation collective: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195762/2026-06-13
- Service-Public – Durée du travail d'un salarié du secteur privé: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1911