Repos quotidien : 11 heures consécutives et dérogations encadrées En vigueur
Faits essentiels
| Point | Valeur |
|---|---|
| Repos quotidien minimal | 11 heures consécutives |
| Dérogation par accord | possible par accord d'entreprise, d'établissement ou de branche dans les conditions fixées par décret, notamment pour continuité du service ou interventions fractionnées |
| Dérogation sans accord | possible en cas de surcroît exceptionnel d'activité dans les conditions définies par décret |
| Modalités réglementaires | le Code du travail réglementaire encadre les dérogations prévues par accord |
| Repos hebdomadaire global | 24 heures de repos hebdomadaire auxquelles s'ajoutent en principe 11 heures de repos quotidien, soit 35 heures consécutives |
La règle : 11 heures consécutives
Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien minimal de 11 heures consécutives entre deux périodes de travail. Cette règle s'applique sauf les dérogations prévues par le Code du travail et les situations d'urgence réglementées.
Dérogations collectives et surcroît d'activité
Une convention ou un accord d'entreprise, d'établissement ou, à défaut, de branche peut déroger à cette durée dans les conditions fixées par décret, notamment lorsqu'une activité exige la continuité du service ou comporte des périodes d'intervention fractionnées. En l'absence d'accord, une dérogation peut aussi être prévue en cas de surcroît exceptionnel d'activité, selon les conditions réglementaires.
Encadrement réglementaire
Le Code du travail réglementaire précise les activités et modalités dans lesquelles un accord peut réduire le repos quotidien. Pour les salariés sans horaire collectif, l'employeur peut fixer une période quotidienne correspondant au moins à la durée minimale du repos afin d'en assurer le respect.
Repos hebdomadaire
Le repos hebdomadaire minimal de 24 heures s'ajoute, en principe, aux 11 heures de repos quotidien ; cela conduit habituellement à un repos continu minimal de 35 heures par semaine.
Questions fréquentes
Combien d'heures de repos entre deux journées de travail ?
Le minimum légal est de 11 heures consécutives, sauf dérogation légalement encadrée.
Un accord collectif peut-il réduire ce repos ?
Oui, dans les conditions prévues par décret, notamment pour une activité nécessitant une continuité de service ou des interventions fractionnées.
Une dérogation est-elle possible sans accord collectif ?
Oui, en cas de surcroît exceptionnel d'activité et dans les conditions réglementaires.
Quel est le repos minimal sur une semaine ?
Le repos hebdomadaire de 24 heures s'ajoute en principe au repos quotidien de 11 heures, soit 35 heures consécutives.
Les salariés sans horaire collectif sont-ils concernés ?
Oui. L'employeur doit organiser une période quotidienne permettant d'assurer le respect du repos minimal.
Sources
- Légifrance – Code du travail, repos quotidien: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033020923/
- Légifrance – Code du travail, dispositions réglementaires du repos quotidien: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018534450
- Service-Public – Repos hebdomadaire du salarié: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2327